Délai De Carence

What Does Délai De Carence Mean?

Le délai de carence désigne la période pendant laquelle l’assuré doit patienter avant que tout ou partie de ses garanties ne prenne effet. Ce n’est qu’une fois ce délai écoulé que l’assuré peut déclarer un sinistre et prétendre au versement des prestations prévues au contrat.

Dans certains contextes, on parle également de délai de franchise, notamment lorsqu’il s’agit du temps qui s’écoule entre la déclaration d’un sinistre et le versement effectif de l’indemnité.

Insuranceopedia Explains Délai De Carence

Le délai de carence est un mécanisme courant en assurance santé et en prévoyance. Il correspond à une période initiale, débutant à la prise d’effet du contrat, durant laquelle l’assuré cotise sans pouvoir encore bénéficier de certaines garanties. Cette période permet à l’assureur de se prémunir contre les souscriptions opportunistes, c’est-à-dire les personnes qui souscriraient un contrat uniquement pour faire jouer une garantie sur un besoin déjà connu ou imminent.

En assurance santé complémentaire, ce délai varie généralement selon la nature des soins concernés. Les garanties courantes, comme les consultations, s’appliquent souvent immédiatement, tandis que les postes les plus coûteux, tels que les prothèses dentaires, l’optique ou l’hospitalisation programmée, peuvent être assortis d’un délai de carence de plusieurs mois. L’objectif est le même que celui décrit plus haut : décourager la souscription d’un contrat dans le seul but de couvrir une dépense imminente, puis de le résilier peu après.

Le délai de carence se distingue de la franchise. La franchise correspond à la part du sinistre qui reste à la charge de l’assuré, tandis que le délai de carence porte sur le moment à partir duquel la garantie devient mobilisable. En prévoyance, on rencontre aussi le délai de franchise en cas d’arrêt de travail : l’indemnisation ne débute qu’après un certain nombre de jours d’incapacité.

En France, la question des affections préexistantes ne se traite pas comme dans certains systèmes étrangers. En assurance santé, la portabilité et le renouvellement des contrats obéissent à des règles propres, et l’assureur doit respecter les obligations issues du Code des assurances ainsi que, le cas échéant, les dispositions relatives à l’assurance emprunteur, comme la loi Lemoine. Le futur assuré reste néanmoins tenu par son obligation précontractuelle de déclaration exacte du risque.