Bénéficiaire Subsidiaire

What Does Bénéficiaire Subsidiaire Mean?

Un bénéficiaire subsidiaire est la personne désignée pour recevoir le capital ou les prestations d’un contrat d’assurance vie si le bénéficiaire de premier rang décède avant l’assuré. Pour disposer légalement de ce droit, le bénéficiaire subsidiaire doit avoir été désigné par l’assuré dans le contrat d’assurance. Le choix des bénéficiaires de premier et de second rang constitue l’une des principales décisions à prendre au moment de choisir un contrat d’assurance vie, au même titre que le montant de la garantie et la durée du contrat.

Insuranceopedia Explains Bénéficiaire Subsidiaire

La désignation d’un bénéficiaire subsidiaire présente un intérêt majeur lorsque l’assuré et le bénéficiaire de premier rang décèdent à peu d’intervalle. Si ce dernier disparaît sans qu’un bénéficiaire de second rang ait été prévu, le capital n’est plus attribué au titre de la clause bénéficiaire : il réintègre la succession de l’assuré. Il est alors réparti selon les règles successorales et les dispositions testamentaires, et peut se trouver exposé aux droits des créanciers.

La difficulté se pose avec une acuité particulière lorsque l’assuré et le bénéficiaire décèdent au cours d’un même événement, sans que l’ordre des décès puisse être établi. Le droit français règle cette situation par la théorie des comourants : à défaut de preuve de l’ordre des décès, la succession de chacun est liquidée sans que l’autre y soit appelé. En l’absence de bénéficiaire subsidiaire, le capital échappe donc au bénéficiaire initial et revient à la succession de l’assuré.

Dans la pratique, les erreurs de désignation et les clauses bénéficiaires devenues obsolètes constituent une source fréquente de difficultés pour les proches qui cherchent à percevoir le capital. C’est pourquoi il est recommandé de vérifier les règles courantes relatives aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie avant la signature du contrat, puis après tout changement important de sa situation personnelle.