Fausse Déclaration De Risque

What Does Fausse Déclaration De Risque Mean?

En assurance, la fausse déclaration de risque désigne une déclaration inexacte faite par le futur assuré lors de la souscription d’un contrat. Elle est dite substantielle lorsqu’elle porte sur un élément de nature à changer l’opinion de l’assureur sur le risque, c’est-à-dire à influencer sa décision d’accepter ou de refuser la garantie. Lorsqu’elle procède de la mauvaise foi, une telle inexactitude constitue un manquement grave à l’obligation déclarative et peut entraîner la nullité du contrat de façon rétroactive. Ce vice peut d’ailleurs être invoqué plusieurs années après la conclusion de la police.

Insuranceopedia Explains Fausse Déclaration De Risque

La fausse déclaration de risque intervient lorsque le souscripteur transmet des informations erronées ou dissimule des faits afin d’obtenir la délivrance d’un contrat, ou des conditions plus avantageuses. Son caractère substantiel s’apprécie au regard de son incidence sur l’appréciation du risque : une inexactitude est déterminante dès lors qu’elle aurait conduit l’assureur à refuser le risque ou à le tarifer différemment s’il en avait eu connaissance.

Le droit français distingue nettement deux situations selon l’intention de l’assuré. Si la fausse déclaration est intentionnelle, l’assureur peut invoquer la nullité du contrat de manière rétroactive : la garantie est réputée n’avoir jamais existé et les primes déjà versées lui restent acquises à titre de sanction. En revanche, lorsque l’inexactitude résulte d’une erreur de bonne foi, le contrat demeure valable ; l’assureur applique alors une réduction proportionnelle de l’indemnité, calculée selon le rapport entre la prime payée et celle qui aurait été due si le risque avait été correctement déclaré.

Dans les cas les moins graves, l’assureur peut se limiter à ajuster les conditions du contrat, notamment le montant de la prime, afin de refléter la réalité du risque nouvellement porté à sa connaissance.

L’exemple le plus fréquent est celui du candidat qui se déclare non-fumeur alors qu’il consomme du tabac. Ce type d’omission figure parmi les erreurs les plus courantes en assurance vie susceptibles d’entraîner la nullité de la garantie, et elle peut être découverte longtemps après l’émission du contrat. C’est précisément pourquoi les assureurs tarifient distinctement l’assurance vie destinée aux fumeurs et vérifient la consommation de tabac lors de la souscription.