Fausse Déclaration

What Does Fausse Déclaration Mean?

En assurance, la fausse déclaration désigne le fait de communiquer des informations inexactes lors d’un entretien ou sur une proposition d’assurance. Selon sa gravité, ce manquement peut se révéler mineur — l’assureur se contente alors d’ajuster le contrat — ou suffisamment important pour justifier l’annulation de celui-ci.

Insuranceopedia Explains Fausse Déclaration

Toutes les inexactitudes n’emportent pas les mêmes conséquences. Une erreur mineure — déclarer par exemple dix ans d’antériorité d’assurance au lieu de onze — conduira généralement l’assureur à corriger et à ajuster le contrat en conséquence. À l’inverse, dissimuler une maladie grave peut entraîner la nullité pure et simple du contrat.

C’est précisément pour cette raison que les propositions d’assurance vie comportent un questionnaire de santé détaillé. Les contrats qui font l’impasse sur ces questions tendent d’ailleurs à coûter plus cher et à plafonner les garanties à des montants plus faibles.

La fausse déclaration peut être involontaire. Mais dès lors qu’elle est déterminante — c’est-à-dire suffisamment importante pour influer sur la décision de l’assureur d’accorder sa garantie ou d’en fixer les conditions —, elle expose l’assuré à une remise en cause du contrat. Dans certains cas de fausse déclaration déterminante, l’assureur peut néanmoins choisir d’en maintenir la validité.

Les informations demandées par l’assureur ayant pour objet de mesurer le niveau de risque que représente le futur assuré, toute inexactitude figurant sur une proposition d’assurance peut être présumée déterminante : elle est en effet susceptible d’affecter la décision de couvrir le risque, ainsi que les conditions de cette couverture. Les réponses fournies alimentent en outre directement la tarification, l’un des facteurs qui influencent le coût de la prime. Une erreur sur la proposition peut donc modifier à la fois le montant payé et la prise en charge ultérieure d’un sinistre.