Responsabilité Civile

What Does Responsabilité Civile Mean?

La responsabilité civile désigne l’obligation qui pèse sur une personne de réparer le dommage qu’elle cause à autrui. En matière d’assurance, une partie peut voir sa responsabilité engagée pour de multiples motifs : blessures causées à un tiers, faute professionnelle, négligence, entre autres. L’assurance de responsabilité civile a précisément pour objet de protéger les particuliers comme les entreprises contre les pertes financières liées à ces mises en cause, notamment celles qui découlent d’une action en justice.

Insuranceopedia Explains Responsabilité Civile

De nombreuses entreprises sont fortement exposées au risque de voir leur responsabilité engagée à la suite de blessures, en particulier lorsqu’elles exploitent des locaux qui accueillent du public. Dès lors qu’un client se blesse à l’intérieur de l’établissement, l’entreprise peut être tenue pour responsable. Par exemple, si un employé oublie de sécher une zone de sol après l’avoir lavée et qu’un client glisse et se fracture la jambe, l’entreprise pourra être tenue de réparer ce préjudice. C’est précisément ce type de sinistre qu’une assurance de responsabilité civile professionnelle est conçue pour prendre en charge, en offrant une protection financière contre de telles pertes potentielles.

En France, le fondement de la responsabilité civile est posé par l’article 1240 du Code civil, selon lequel tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige son auteur à le réparer. L’assurance vient alors prendre le relais de cette obligation légale de réparation : en cas de mise en cause, l’assureur indemnise la victime à la place de l’assuré, dans les limites et conditions prévues au contrat.

Du côté des particuliers, l’assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire en France pour tout véhicule terrestre à moteur. Cette garantie couvre les dommages, corporels comme matériels, que le conducteur peut causer à des tiers. Les automobilistes qui souhaitent se limiter à cette obligation légale, sans souscrire de garanties couvrant leurs propres dommages, optent pour une formule dite « au tiers », par opposition à l’assurance « tous risques » qui combine notamment les garanties dommages et vol.