Primes Non Acquises

What Does Primes Non Acquises Mean?

Les primes non acquises désignent la portion de la prime d’assurance qu’une compagnie d’assurance a reçue à l’avance, mais pour laquelle elle n’a pas encore fourni de garantie sur la période correspondante. Autrement dit, il s’agit des sommes versées par le titulaire de la police en contrepartie d’une couverture qui n’a pas encore été assurée. Puisque l’assureur n’a pas encore exécuté sa prestation pour cette part de la prime, celle-ci reste remboursable si le contrat est résilié avant la fin de la période de couverture.

Insuranceopedia Explains Primes Non Acquises

Ce caractère remboursable est l’une des raisons pour lesquelles un titulaire de police comparant différentes offres d’assurance professionnelle peut changer d’assureur en cours de contrat sans perdre les sommes versées d’avance.

Par exemple, une entreprise verse en une seule fois le montant correspondant à 10 ans d’assurance responsabilité civile produits, pour un coût annuel de 5 000 €. Après trois ans, la compagnie d’assurance aurait comptabilisé 15 000 € de primes acquises et 35 000 € de primes non acquises. Cette même répartition comptable s’applique lorsque des contrats pluriannuels sont réglés d’avance, en particulier dans le calcul des primes d’assurance professionnelle.