Assurances Cumulatives

What Does Assurances Cumulatives Mean?

Les assurances cumulatives désignent la situation dans laquelle deux contrats ou plus garantissent un même risque, ou un même intérêt, sur une même période de garantie et avec des faits générateurs identiques. On y recourt souvent lorsque l’assuré — particulier ou entreprise — souscrit des contrats supplémentaires en complément d’un contrat principal, afin de bénéficier d’une garantie excédentaire.

Un cas fréquent est celui d’une entreprise qui place une garantie complémentaire au-dessus d’une assurance de responsabilité civile : cette garantie excédentaire n’intervient qu’une fois épuisés les plafonds du contrat sous-jacent. Cette approche s’avère particulièrement utile pour ceux qui s’estiment exposés à des risques qu’un seul contrat ne saurait couvrir de manière adéquate. Souscrire des assurances cumulatives peut ainsi constituer une décision prudente, à condition que le coût de ces contrats ne soit pas prohibitif.

Insuranceopedia Explains Assurances Cumulatives

La difficulté des assurances cumulatives tient à ce qu’il peut être malaisé de déterminer quel contrat prendra en charge le sinistre, puisque les deux polices garantissent le même risque et offrent des garanties similaires. Chaque assureur peut alors être tenté de se décharger de sa responsabilité en renvoyant vers les autres contrats en présence.

En France, ce n’est toutefois pas le juge qui tranche systématiquement la question. L’article L121-4 du Code des assurances organise un cadre précis : l’assuré qui souscrit plusieurs contrats pour un même intérêt et contre un même risque doit en informer immédiatement chaque assureur. En cas de sinistre, il peut ensuite s’adresser à l’assureur de son choix pour obtenir son indemnisation, dans la limite des garanties de chaque contrat et dans le respect du principe indemnitaire posé à l’article L121-1.

La répartition de la charge s’opère ensuite entre les assureurs eux-mêmes : c’est le mécanisme de la contribution. Chacun participe au règlement à proportion de l’indemnité qu’il aurait versée s’il avait été seul à garantir le risque. L’assuré, lui, ne peut jamais percevoir davantage que le montant réel de son préjudice, fidèle au principe selon lequel une assurance de dommages répare sans jamais enrichir.

Les contrats concernés gagnent à comporter des clauses précisant les modalités de cette répartition. Une police peut ainsi stipuler qu’elle n’intervient qu’en complément des garanties offertes par les autres contrats, une fois celles-ci épuisées.