Certificat D’assurance

What Does Certificat D’assurance Mean?

Un certificat d’assurance est un document délivré par une compagnie d’assurance, un agent ou un courtier afin d’attester l’existence d’un contrat d’assurance entre l’assureur et l’assuré. Il précise notamment le nom de l’assureur et de l’assuré, la date de prise d’effet du contrat ainsi que la nature des garanties. Bien qu’il constitue une preuve documentaire du contrat d’assurance, il ne doit pas être confondu avec le contrat lui-même.

Le certificat d’assurance est aussi appelé attestation d’assurance.

Les clients et les bailleurs figurent parmi les demandeurs les plus fréquents de ce document. Ce qu’ils cherchent généralement à vérifier, c’est si une entreprise dispose bien d’une garantie de responsabilité civile en cours de validité.

Insuranceopedia Explains Certificat D’assurance

Le certificat d’assurance sert de preuve attestant l’existence d’un contrat d’assurance. Il mentionne habituellement le numéro de police et le montant des garanties, et peut également énumérer les risques ou les périls couverts. Toutefois, malgré ces informations, le certificat ne peut en aucun cas tenir lieu de contrat.

Un certificat d’assurance peut être émis à tout moment par l’assureur, à la demande de l’assuré ou d’un tiers. Il se révèle particulièrement utile dans les situations impliquant des sinistres d’ampleur.