Intérêt Assurable
What Does Intérêt Assurable Mean?
L’intérêt assurable désigne le lien légitime qui justifie qu’une personne souscrive une assurance pour se protéger contre une perte potentielle. Toute personne possède un intérêt assurable sur sa propre vie, sur celle de sa famille, sur ses biens et sur son entreprise. C’est aussi la raison pour laquelle l’assureur s’enquiert du lien qui unit le souscripteur à l’assuré lorsqu’une garantie est demandée sur la tête d’un tiers, par exemple lors de la souscription d’une assurance vie sur la vie d’un concubin ou d’un partenaire. Sans intérêt assurable, le contrat d’assurance est dépourvu de fondement valable : une personne qui ne subirait aucune perte financière à la survenance d’un événement ne peut donc pas s’assurer contre celui-ci.
Insuranceopedia Explains Intérêt Assurable
Par exemple, le propriétaire d’un logement peut souscrire une assurance habitation sur ce bien, car tout événement destructeur entraînerait pour lui une perte financière : il dispose donc d’un intérêt assurable sur la propriété. Puisque cet intérêt existe sur tout logement réellement détenu, le propriétaire est libre de comparer les offres du marché et les différentes compagnies d’assurance habitation avant de choisir son contrat.
À l’inverse, une personne qui n’est pas propriétaire du logement de son voisin ne dispose d’aucun intérêt assurable sur ce bien et ne peut donc l’assurer. Si une telle souscription était permise, elle pourrait inciter le souscripteur à provoquer le sinistre, par exemple en incendiant la maison, dans le seul but de percevoir l’indemnité. C’est précisément pour prévenir ce type de fraude que l’intérêt assurable est exigé.
En revanche, il ne serait jamais de l’intérêt du propriétaire de détruire son propre logement, puisque c’est lui qui subirait directement la perte. L’intérêt assurable garantit ainsi que l’assurance reste un mécanisme de réparation, et non une source d’enrichissement : il rejoint en cela le principe indemnitaire qui structure les assurances de dommages en France.