Réassurance En Traité

What Does Réassurance En Traité Mean?

La réassurance en traité est un mécanisme par lequel un réassureur accepte de prendre en charge un risque ou un ensemble de risques rattachés à une catégorie de polices souscrites par une compagnie cédante, pour une période déterminée. Une fois l’accord juridiquement conclu entre le réassureur et la cédante, cette dernière n’a plus à notifier chaque transfert de risque au cas par cas : la cession s’opère automatiquement pour toutes les polices concernées.

Insuranceopedia Explains Réassurance En Traité

Pour préserver sa solvabilité financière, une compagnie d’assurance peut céder une partie de ses risques à un réassureur : elle devient alors une compagnie cédante. Ce transfert lui permet de répartir la charge des sinistres et de protéger ses fonds propres face à des engagements trop lourds.

Il existe deux grandes formes de réassurance. La première est la réassurance facultative, dans laquelle la cédante négocie avec un réassureur le transfert d’un risque précis attaché à une police donnée. Le réassureur évalue alors ce risque et décide librement de l’accepter ou de le refuser. Ce mode de réassurance se traite police par police. Par exemple, si un assureur estime que la garantie d’un immeuble commercial est trop coûteuse et menace ses actifs, il peut solliciter un réassureur afin de partager le risque et de sécuriser sa situation financière. La police d’origine relève ici généralement de l’assurance des biens professionnels, qui couvre le bâtiment, son contenu et les stocks contre les pertes.

La seconde forme est la réassurance en traité, dans laquelle la cédante transfère au réassureur un risque ou un ensemble de risques rattachés à certaines catégories de polices. On peut citer, à titre d’illustration, la cession de l’ensemble des garanties de frais médicaux liées à l’assurance automobile. Dès lors qu’un accident survient et implique un assuré de la cédante, c’est le réassureur qui prend en charge ces frais médicaux. Une structure de partage des risques comparable se retrouve derrière les polices d’assurance automobile professionnelle qui couvrent les véhicules d’entreprise.