Remise En Vigueur

What Does Remise En Vigueur Mean?

La remise en vigueur désigne le fait de rétablir une position ou un statut qui avait été retiré à une personne ou à une entité. En matière d’assurance, elle consiste à redonner effet à un contrat qui avait cessé de produire ses effets en raison d’un défaut de paiement de la prime.

Insuranceopedia Explains Remise En Vigueur

Lorsqu’un titulaire de police omet de régler une prime, l’assureur accorde généralement un délai avant que le contrat ne prenne fin. Si le paiement intervient dans ce délai, le contrat demeure valide. En revanche, si la prime n’est pas réglée à temps, le contrat cesse de produire ses effets et le titulaire ne peut plus déclarer de sinistre.

Si le titulaire souhaite de nouveau bénéficier des garanties du même contrat, il peut être tenu de se soumettre à une nouvelle procédure de souscription. En assurance vie, par exemple, un nouvel examen de l’état de santé peut être exigé. Comme cette nouvelle évaluation est susceptible de porter la tarification au-delà de celle du contrat initial, certains assurés comparent les offres des compagnies d’assurance vie les mieux notées avant d’arbitrer entre la remise en vigueur de l’ancien contrat et la souscription d’un nouveau.

En France, la remise en vigueur d’un contrat suspendu pour non-paiement s’inscrit dans le cadre du Code des assurances. À la suite d’une prime impayée, l’assureur adresse une mise en demeure ; faute de règlement, la garantie est suspendue, puis le contrat peut être résilié. Le contrat non résilié peut toutefois reprendre ses effets une fois les primes arriérées acquittées, selon des modalités et des coûts qui varient en fonction du type de contrat et de la compagnie.

Dans certains cas, souscrire un nouveau contrat peut même revenir moins cher que de remettre l’ancien en vigueur. Il est donc utile de connaître le coût moyen actuel de l’assurance vie avant de régler les primes arriérées d’un contrat résilié pour défaut de paiement.