Résiliation
What Does Résiliation Mean?
La résiliation désigne la fin d’un contrat d’assurance, à l’initiative de l’assureur ou de l’assuré, avant le terme de la période de garantie. Le titulaire de la police dispose du droit de résilier son contrat, sous réserve de respecter les conditions et les délais fixés par la loi. De son côté, l’assureur peut résilier le contrat pour des motifs légitimes, tels que le non-paiement des primes, une fausse déclaration ou une réticence de l’assuré.
Insuranceopedia Explains Résiliation
On distingue traditionnellement trois modes de résiliation : la résiliation au prorata, la résiliation à taux réduit et la résiliation à effet immédiat sans frais.
- La résiliation au prorata (prorata temporis) intervient avant l’échéance du contrat, à la demande de l’assuré ou de l’assureur. La prime restituée est calculée en fonction du nombre de jours de garantie restants rapporté à la durée totale de la période de garantie, ce rapport étant ensuite appliqué à la prime.
- La résiliation à taux réduit (short-rate) intervient lorsque l’assuré demande la fin du contrat. Dans ce cas, la fraction de prime non acquise est restituée, diminuée d’une pénalité de 10 %.
- La résiliation à effet immédiat sans frais (flat) intervient lorsque la fin du contrat prend effet à sa date de prise d’effet, ou avant celle-ci. Aucune pénalité ni aucune prime n’est alors prélevée.
Lorsqu’un contrat d’assurance comporte une clause de résiliation, chacune des parties peut légalement mettre fin au contrat avant le terme de la période de garantie en adressant à l’autre une notification écrite. Selon le motif de la résiliation, l’assuré perçoit ou non une restitution de prime. Si la résiliation repose sur une fausse déclaration intentionnelle ou une dissimulation, l’assuré peut perdre tout droit au remboursement de sa prime.
En assurance automobile, une résiliation pour non-paiement peut entraîner une interruption de garantie qui rend la souscription d’un nouveau contrat plus difficile et plus onéreuse. Après une résiliation, les tarifs proposés varient sensiblement d’un assureur à l’autre : il est donc utile de comparer les offres des différentes compagnies avant de s’engager.