Sous-assurance
What Does Sous-assurance Mean?
La sous-assurance désigne une situation dans laquelle les garanties souscrites sont insuffisantes, c’est-à-dire qu’elles ne couvrent pas la pleine valeur des dommages susceptibles de survenir. En cas de sinistre, l’assuré peut donc subir une perte financière, car le montant des dommages peut dépasser la somme versée par l’assureur. Si la sous-assurance permet parfois de payer une prime plus basse, les pertes économiques encourues lors d’un sinistre peuvent largement dépasser les économies réalisées au départ.
Insuranceopedia Explains Sous-assurance
Dans certaines situations, la sous-assurance peut relever d’un choix réfléchi. Par exemple, un propriétaire situé dans une région faiblement exposée à un risque donné peut décider de renoncer à une garantie complète pour ce risque, ou d’opter pour une couverture minimale au titre de sa police.
Toutefois, la sous-assurance peut aussi entraîner de graves difficultés financières, selon la valeur du bien concerné et l’écart entre le montant des dommages et celui de la garantie. Prenons l’exemple d’un incendie détruisant une maison assurée pour 150 000 €, assortie d’une franchise de 10 000 €, alors que sa valeur à neuf s’élève à 250 000 € : le propriétaire devrait alors financer 110 000 € de sa poche.
En droit français, ce mécanisme est encadré par la règle proportionnelle de capitaux (article L121-5 du Code des assurances). Lorsque la valeur déclarée du bien est inférieure à sa valeur réelle au jour du sinistre, l’indemnité est réduite proportionnellement au rapport entre la somme assurée et la valeur du bien, même si le dommage reste inférieur au capital garanti.
Il est donc essentiel de vérifier régulièrement que les montants garantis correspondent toujours au coût réel d’une reconstruction, celui-ci variant fortement d’un lieu à l’autre et évoluant avec les prix de la construction. Comparer les offres des différentes compagnies permet également de trouver une police qui réduit l’écart entre la somme assurée et le coût effectif d’une remise en état.