Cession Absolue

What Does Cession Absolue Mean?

La cession absolue désigne l’opération par laquelle le titulaire d’une police transfère la pleine propriété de son contrat à un tiers. Ce transfert emporte l’ensemble des garanties de la police, désormais dévolues à la partie nouvellement désignée. Le titulaire d’origine n’est pas tenu de justifier ce transfert ni d’y attacher de conditions particulières. Une fois la cession absolue finalisée, le nouveau propriétaire décide seul de l’attribution du capital décès.

Insuranceopedia Explains Cession Absolue

Plusieurs motifs peuvent conduire un titulaire à céder l’intégralité de ses droits sur une police à une autre personne ou entité. La cession peut s’inscrire dans une logique de donation au profit d’un proche, ou constituer le moyen privilégié de garantir le remboursement d’un prêt.

Bien que le cédant ait renoncé à l’ensemble des prérogatives et privilèges attachés au contrat, il demeure tenu au paiement des primes. Le titulaire d’origine peut certes demander au nouveau propriétaire de régler les cotisations auprès de l’assureur après le transfert ; toutefois, en cas de défaut de paiement de ce dernier, la charge du non-paiement pèse sur le cédant, et non sur le cessionnaire.

Les compagnies ne traitent pas toutes les formalités de cession avec la même fluidité. Il peut donc être utile de comparer les assureurs avant de souscrire une police que l’on pourrait ultérieurement vouloir céder. De même, bien comprendre les droits de propriété rattachés au contrat dès la souscription fait partie intégrante du choix d’une assurance vie adaptée à sa situation.