Frais De Gestion Des Sinistres

What Does Frais De Gestion Des Sinistres Mean?

Les frais de gestion des sinistres désignent l’ensemble des coûts engagés par l’assureur lors de l’instruction et du traitement d’un sinistre. Ces investigations relèvent du devoir de diligence de la compagnie, qui doit s’assurer de la validité et de l’exactitude de la demande d’indemnisation avant tout règlement.

Insuranceopedia Explains Frais De Gestion Des Sinistres

Lorsqu’un assuré déclare un sinistre, l’assureur ne verse pas immédiatement l’indemnité : il procède d’abord à l’instruction du dossier afin d’en vérifier le bien-fondé. Le déroulement de cette procédure dépend en partie de l’assuré lui-même. Les démarches accomplies à la suite d’un accident, comme photographier les dommages et recueillir les coordonnées des parties, laissent à l’expert en sinistres moins d’éléments à vérifier par ses propres moyens.

Les coûts engagés au cours de cette procédure regroupent notamment les honoraires des experts en sinistres, des enquêteurs, des avocats, des experts techniques, des arbitres et des médiateurs, ainsi que les autres frais liés au traitement du dossier.

Dans le cadre d’une assurance automobile, la franchise absorbe généralement une partie de ces frais. Les conducteurs qui augmentent le montant de leur franchise afin de réduire leur prime prennent ainsi à leur charge une part plus importante de ces coûts au moment du sinistre.

Certains de ces frais sont affectés à un sinistre précis : on parle alors de frais de gestion des sinistres alloués (« allocated loss adjustment expenses », ALAE). D’autres, comme les salaires du personnel ou une quote-part des frais généraux, ne peuvent être rattachés à un dossier particulier ; il s’agit des frais de gestion des sinistres non alloués (« unallocated loss adjustment expenses », ULAE).